Cieca | The International Commission for Driver Testing

Le 17 novembre 2011, dans le cadre de la transposition de la 3^ème directive 2006/126 du 20 décembre 2006 sur le permis de conduire, un atelier a eu lieu à Bruxelles.  L'atelier examinait très concrètement les conséquences administratives, pédagogiques, juridiques et techniques de la mise en place obligatoire de la catégorie C1 par tous les Etats membres à compter du 19 janvier 2013. En effet, au regard de la 2^ème directive du 29 juillet 1991, les véhicules de transport de marchandises dont la Masse Maximale Authorisée (MMA) est comprise entre 3,5 et 7,5 tonnes, pouvaient être classés dans une sous-catégorie C1, alors facultative.

De plus, ces nouvelles dispositions vont s’appliquer de manière concomitante avec celles de la directive 2003/59 du 15 juillet 2003 sur la formation initiale et continue obligatoire des conducteurs professionnels, non en vigueur au moment de l’instauration de la sous-catégorie C1.

Enfin, compte tenu des évolutions techniques de fabrication des automobiles, la catégorie C1 va désormais comprendre des véhicules divers aux usages très différents, que ce soit dans un cadre privé (usage personnel) ou professionnel. Dans ce contexte évolutif, le contenu du programme d’examen, tel qu’actuellement défini par l’annexe 2 de la directive 2006/126 sur le permis de conduire ne tient que très peu compte de ces futures évolutions.

Une première présentation, à vocation pédagogique, a eu pour objet de rappeler à la vingtaine de participants à cet atelier, en provenance de 11 pays, l’ensemble des dispositions administratives concernant ces véhicules (homologation et réception techniques, définition de la catégorie, conditions de conduite que ce soit à titre privé ou professionnel, réglementation sociale des transports, équipement de chrono tachygraphe, formation et contenu d’examen).

Cinq participants (Finlande, Hongrie, Allemagne, Portugal, Irlande du Nord) ont ensuite présenté la situation dans leur pays concernant les véhicules de catégorie C1 et les thèmes évoqués ci-dessus.

Il est ressorti de ces échanges plusieurs informations intéressantes, parmi lesquelles :

• beaucoup de pays ont déjà introduit la catégorie C1 dans leur réglementation ;
• le nombre de candidats à la catégorie C1 reste toutefois très faible puisqu’ils ne représentent que 2% du nombre de candidats à la catégorie C ;
• peu de pays ont essayé de mettre réellement en place un véritable accès progressif à la conduite des véhicules les plus importants : l’obtention de la catégorie C1 n’est pas une obligation pour pouvoir se présenter à la catégorie C ;
• la très grande majorité des pays considèrent la conduite de véhicules C1 comme une activité essentiellement professionnelle ;

L’atelier a ensuite procédé à un examen très détaillé des différents programmes : il est ressorti de cette réflexion que celui concernant la formation initiale et continue obligatoires pour les conducteurs professionnels répondait parfaitement à ses objectifs alors que le contenu de l’annexe 2 de la 3^ème directive sur le permis de conduire fixant les exigences minimales pour les examens de conduite avait besoin d’être adapté et compl&eacu